Conditions Générales de Vente
Version 1 — en vigueur à compter du 08/10/2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site www.peluqueriashop.com entre BEAUTY TRADING CONCEPT 2017 S.L., ci-après « le Vendeur », et toute personne passant commande sur le site, ci-après « le Client », qu'elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles affichées au moment où la commande est validée, et le Client en reçoit un exemplaire avec sa confirmation de commande.
Le fait que le Vendeur n'invoque pas, à un moment donné, l'une quelconque des présentes clauses ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques et du matériel professionnel de coiffure, de barbier et d'esthétique. Chaque produit fait l'objet d'une fiche indiquant ses caractéristiques essentielles, sa contenance et, le cas échéant, sa composition et ses précautions d'emploi.
Les photographies, vidéos et textes de présentation illustrent le produit sans revêtir de valeur contractuelle : seules engagent le Vendeur les caractéristiques indiquées sur la fiche produit et les mentions figurant sur l'emballage. Les fabricants peuvent modifier la présentation ou la formule d'un article sans préavis.
Les offres sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité survenue après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé de l'intégralité des sommes versées au titre du produit indisponible, au plus tard dans les quatorze (14) jours.
Certains articles sont destinés à un usage professionnel et leur mode d'emploi doit être respecté. Nos produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables à votre commande sont calculés et affichés dans le panier, avant tout paiement, une fois l'adresse de livraison renseignée. Le montant total dû, taxes et frais de livraison compris, vous est présenté avant que vous ne validiez définitivement votre commande.
Les prix affichés pour une livraison en France incluent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux normal de 20 %, le Vendeur déclarant cette taxe au titre du guichet unique de TVA de l'Union européenne. La taxe applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; toute modification législative du taux est répercutée sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande se déroule ainsi : vous sélectionnez les produits et les ajoutez au panier ; vous vérifiez le détail du panier et pouvez le corriger ; vous renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison ; vous choisissez le mode de livraison puis le mode de paiement ; vous prenez connaissance des présentes conditions et les acceptez ; enfin vous validez et payez votre commande.
La validation de la commande, après acceptation des présentes conditions, vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Avant l'étape finale, un récapitulatif vous permet de vérifier le détail de votre commande et d'en corriger les éventuelles erreurs.
Numéro fiscal. Nous émettons une facture complète pour chaque commande. Vous renseignez à cet effet votre numéro fiscal (13 chiffres) ou, si vous commandez pour une entreprise, votre SIREN, votre SIRET ou votre numéro de TVA intracommunautaire. Ce champ est obligatoire et une commande ne peut être validée sans lui.
Le Vendeur conserve les commandes conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez en demander copie à [email protected].
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal, notamment quant aux quantités commandées.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, au moment de la commande, par l'un des moyens suivants :
- carte bancaire, via la plateforme sécurisée de notre établissement bancaire (Redsys), avec authentification forte de votre banque lorsqu'elle est requise ;
- PayPal, selon les conditions de ce prestataire ;
- virement bancaire, lorsque ce moyen est proposé : la commande est alors préparée à réception des fonds.
Les données de votre carte ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par le Vendeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par ce prestataire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Le paiement par PayPal fait l'objet d'un supplément de 3 % du total de la commande, indiqué avant la validation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine par La Poste, à l'adresse que vous indiquez lors de la commande.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition, à laquelle s'ajoute le délai de préparation indiqué sur la fiche de chaque produit. Les frais de livraison sont calculés par tranches de poids et affichés dans le panier avant le paiement.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens s'opère au moment où vous prenez physiquement possession du bien, ou un tiers que vous avez désigné et autre que le transporteur. Si le colis vous parvient visiblement endommagé ou incomplet, nous vous invitons à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à nous en informer dans les meilleurs délais, si possible avec des photographies ; cette démarche facilite le traitement du dossier mais ne conditionne pas l'exercice de vos droits légaux.
En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut d'exécution, résoudre la commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
Le détail des zones, des délais et des tarifs figure sur notre page Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalités.
Les modalités d'exercice, les frais de retour, le délai de remboursement, l'exception applicable aux produits d'hygiène descellés et le formulaire type de rétractation figurent sur notre page Droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes, dont les textes sont reproduits ci-dessous :
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à [email protected] en indiquant votre numéro de commande et la nature du défaut. Les frais de retour d'un produit non conforme ou affecté d'un vice caché sont à notre charge.
Article 9 — Service client
Notre service client répond à vos questions et à vos réclamations :
- courriel : [email protected]
- téléphone : +34 659 846 465
- courrier : BEAUTY TRADING CONCEPT 2017 S.L., Plaza Santo Domingo, 5, 3º, 27001, Lugo (Espagne)
En cas de litige, adressez-nous d'abord une réclamation écrite afin de rechercher une solution amiable.
Article 10 — Données personnelles
Les données que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de votre commande, à sa livraison et à sa facturation. Leur traitement, les durées de conservation, les destinataires et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans notre politique de cookies.
Vous pouvez exercer vos droits, et notamment vous opposer à la prospection commerciale, à tout moment, à [email protected].
Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit espagnol. Cette désignation ne peut toutefois avoir pour résultat de priver le consommateur résidant en France de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit français, conformément à l'article 6 du règlement (CE) nº 593/2008 dit « Rome I ».
À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu du dommage.
Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.